Conditions générales d'utilisation

L’Application est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société INMOROCCO Solutions sarl, société de droit marocain, située à 52, bd my rachid N A10 gueliz, Marrakech.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tout Adhérent du l’Application Inmorocco Club et décrivent les conditions et modalités dans lesquelles l’Organisateur propose l’accès aux avantages dudit Programme, ainsi que les applications et fonctionnalités offertes via l’Application.

ARTICLE 1- INTERPRÉTATION DES TERMES

Dans les présentes CGU y compris son préambule, sont désignés par les termes :

« Application » : l’application Inmorocco Club telle que définie en préambule, accessible via IOS et Android.

« Adhérent » : l'utilisateur final ayant accepté les présentes CGU et accédant à l’Application par la saisie de ses données d’identification. Le terme « Vous » désigne l’Adhérent.

« Annonceur » : une personne physique ou morale commerçante agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant conclu un Contrat d’Affiliation avec l’Organisateur en vue d’offrir à ses Clients l’accès au offre et acceptant les remise dématérialisés via l’Application lors du règlement d’un achat de produits ou services, effectué par un Adhérent.

« QR Code » est un type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points permet l’identification de l’Adhérent et la vérification de la validité d’un Bon d’Achat présenté dans un point de vente d’un Partenaire.

ARTICLE 2 - FONCTIONNALITÉS DE PAIEMENT VIA L’APPLICATION

Nous offrons, en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), la possibilité pour l'adhérent de payer par carte bancaire en initiant le paiement à travers l’Application. Pour ce faire. La sécurisation des données bancaires est prise en charge par le CMI à travers un procédé de tokenisation répondant aux normes de sécurité et de confidentialité exigées par les lois en vigueur.

Les coordonnées bancaires de l'adhérent ne sont en aucun cas accessibles à INMOROCCO Solutions sarl et ne seront d’aucune façon collectées ou traitées par celui-ci. Lorsqu’un Adhérent souhaite faire un paiement avec sa carte bancaire sur l’Application, il sera automatiquement redirigé vers la plateforme du CMI et sera invité à adhérer aux conditions générales d’utilisation du CMI pour accéder à ce service.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS

Les identifiants permettant à l’Adhérent d’accéder à son Compte lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que par l'adhérent dans son Compte.
L’Adhérent s'oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité des données d’identification de l’Adhérent relève de son entière responsabilité. Il décharge ainsi INMOROCCO Solutions sarl de toute responsabilité à cet égard.

L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des services et des fonctionnalités disponibles via l’Application effectué à partir du Compte d'un Adhérent sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

INMOROCCO Club se réserve le droit de changer le contenu de l’annonce à des fins éditoriales. Aussi se réserve le droit de ne pas publier des annonces qui contiennent :

  • Nudité, images érotiques, matériaux ou autres objets à orientation sexuelle, ou tout autre thème sexuel
  • Toute activité apparente illégale ou immorale ou juridiquement préjudiciable.
  • Tout contenu qui nous semblera apporter atteinte à la régulation internationale et lois des marques commerciales.
  • Des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Maroc.
  • Les annonces ou photos pouvant être perçues comme une insulte envers des individus, des groupes ethniques ou des personnalités.

ARTICLE 4 - Engagement Annonceurs :

L’Annonceur s’engage à ne pas annoncer des offres contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.

Il assure à INMOROCCO Club qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des offres et images qu'il fait annoncer, des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet.